Conditions générales d’utilisation de FET

Présentation par les opérateurs de FET
Avant que vous ne commenciez à lire nos conditions générales (CG), nous souhaitons préciser un point important. L’utilisation de base de FET est (et sera toujours) totalement gratuite.

La création d’un profil, la rédaction et la réception de messages ainsi que la participation au forum et au chat BDSM sont toutes gratuites. Tout comme les autres membres de FET, vous pouvez changer de niveau d’abonnement pour obtenir de nombreux avantages et fonctionnalités supplémentaires.

Comme pour la plupart des sites Web, chacun doit accepter les conditions générales. Nous avons rédigé nos conditions générales d’utilisation dans un langage juridique simple et factuel pour qu’elles soient le plus clair possible. Alors sans plus attendre, nous espérons que vous apprécierez la lecture de ce document.

PRÉAMBULE

  1. En vous inscrivant en tant que membre de FET, vous acceptez les CG suivantes pour l’utilisation de FET dans votre navigateur Web. Les présentes CG s’appliquent également à l’utilisation de notre application mobile pour l’utilisation de FET en dehors de la version du navigateur Web (l’« application »). Dans la mesure où les présentes CG font référence ci-après à la « plateforme FET » ou à la « plateforme », elles incluent à la fois le site Web et l’application.
  2. Les présentes CG régissent la relation contractuelle entre vous (ci-après dénommé le « membre » ou les « membres ») et Ideawise Limited, Room 603 Alliance Building, 130-6 Connaught Road, Central Hong Kong, HK (ci-après dénommé « nous » ou « FET »). Vous pouvez à tout moment accéder aux présentes CG, les imprimer, les télécharger ou les enregistrer sur n’importe quelle plateforme FET (à l’exception d’une fenêtre contextuelle), même après la conclusion du contrat.
  3. Les CG contradictoires divergeant de ces conditions ne s’appliquent pas si nous ne les avons pas confirmées par écrit ou sous forme de texte.
  4. Nous pouvons modifier unilatéralement les présentes CG dans la mesure où cela est nécessaire pour remédier à toute perturbation ultérieure d’équivalence ou pour les adapter à des conditions cadres légales ou techniques modifiées (en cas de modification des lois ou des décisions légales sur la protection des mineurs, la protection de la santé ou encore le droit fiscal, par exemple).
  5. Nous vous informerons de tout changement sur le contenu des règlements modifiés via la dernière adresse e-mail que vous nous avez communiquée. La modification fait partie intégrante du contrat, sauf si vous vous y opposez par écrit ou sous forme de texte dans les quatre semaines suivant la réception de la notification de modification de l’inclusion dans la relation contractuelle. En cas d’objection de votre part, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation contractuelle. Nous vous informerons séparément, dans l’e-mail contenant les conditions modifiées, de la signification de cette période de quatre semaines. Toutefois, cela ne s’applique que si vous utilisez nos services et êtes inscrit sur FET lors de la modification des CG.
  6. Si vous utilisez FET en tant que consommateur et que vous souscrivez un abonnement payant, vous pouvez légalement résilier le contrat. FET vous donne donc les instructions suivantes :

Instructions de révocation pour les abonnements premium, vip et dominatrix

Droit de révocation

  1. Après l’achat, en tant que consommateur, vous avez 14 jours pour vous rétracter à compter de la date de la conclusion du contrat, tant que vous n’avez pas exercé une renonciation à la rétractation, condition préalable à l’utilisation immédiate du produit acheté.
  2. Votre droit de rétractation prend fin si vous avez acheté un service après avoir donné votre consentement exprès, tout en confirmant que vous perdez votre droit de rétractation avec l’exécution complète du service correspondant par Ideawise Limited.
  3. Si vous avez acheté du contenu hors support physique, vous perdrez votre droit de rétractation après avoir expressément accepté qu’Ideawise Limited commencera à exécuter le contrat avant l’expiration du délai de rétractation et sciemment confirmé que votre consentement vous fera perdre votre droit de rétractation au début de l’exécution du contrat.
  4. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter la société habilitée à accepter les déclarations de rétractation : SmH Service-center.de GmbH, Postfach 200434 ; 13514 Berlin ; tél. : +49 (0)800/3335521 ; fax : +49 (0)30-338405-999 ; e-mail : smh-team@servicecenter.de au moyen d’une déclaration claire (une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par la poste, par exemple) de votre décision de révoquer ce contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

  1. Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre annulation de ce contrat.
  2. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
  3. Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période d’annulation, vous devez nous verser un montant approprié correspondant à la part des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous informez de l’exercice du droit d’annulation de ce contrat par rapport à la portée totale des services qui y sont fournis.



Sec. 1 Informations générales

  1. FET est une communauté de rencontres en ligne. FET vous permet de rencontrer d’autres membres, de télécharger du contenu (textes, photos, vidéos, etc.) et de communiquer avec d’autres membres dans des forums.
  2. L’inscription à la plateforme FET et son utilisation sont gratuites, mais vous pouvez également souscrire un abonnement payant. Les abonnements Premium, VIP et Dominatrix sont payants et cette information est clairement indiquée. La plateforme FET contient des informations plus détaillées. Les prix correspondants sont disponibles dans la vue d’ensemble des prix de FET.
  3. L’offre de FET s’adresse exclusivement aux personnes physiques majeures.
  4. L’utilisation de la plateforme FET nécessite un appareil standard avec une connexion Internet et un navigateur Internet à jour. Vous êtes responsable de la fourniture et de la configuration des logiciels et/ou des plug-ins nécessaires. Pour utiliser l’application, l’une des conditions techniques préalables est de disposer d’un appareil mobile avec accès à Internet fonctionnant sur les systèmes d’exploitation iOS 9 ou Android 4.0.3 (ou versions ultérieures).
  5. La communication entre FET et vous se fera exclusivement par e-mail ou, après inscription, via des messages au sein de la plateforme. Les déclarations et les informations que nous vous envoyons par e-mail sont réputées avoir été reçues dès leur réception sur votre serveur de messagerie et, dans des circonstances normales, peuvent être récupérées par vous.

Sec. 2 Protection des mineurs

  1. Nous accordons une importance primordiale à la protection des mineurs. FET respecte la situation juridique applicable, et réagit individuellement et selon le degré d’urgence si les photos ou les textes publiés par les membres violent les lois de protection des mineurs. Si vous constatez des infractions à la protection des mineurs sur FET, envoyez-nous le plus rapidement possible un e-mail à youthprotection@fet-app.com pour nous le signaler. Nous vérifierons ces violations dès que possible et prendrons les mesures appropriées.
  2. Nous faisons également expressément référence à notre déclaration sur la protection des mineurs, que vous trouverez ici.

Sec. 3 Objet du contrat

  1. Nous mettons à votre disposition la plateforme qui vous permet d’utiliser les services de FET.
  2. Votre inscription et votre abonnement de base à FET sont gratuits. Vous pouvez également souscrire un abonnement payant pour activer d’autres fonctions qui complètent l’utilisation de FET (consultez également la politique d’annulation). Les deux modèles d’abonnement payant sont les abonnements Premium et VIP (ci-après dénommés « abonnements payants »).
  3. En vous inscrivant à FET, vous complétez déjà l’abonnement gratuit. L’abonnement gratuit ne comporte pas de durée déterminée ni aucun frais d’utilisation. La page de présentation des abonnements indique les fonctionnalités incluses dans l’abonnement gratuit.
  4. Les abonnements payants offrent des fonctions supplémentaires qui facilitent l’utilisation de FET et vous aident à rechercher des contacts. Ces fonctions supplémentaires offrent des avantages évidents par rapport à l’abonnement gratuit. La page de présentation des abonnements de FET indique en détail les fonctions et avantages des deux abonnements payants.
  5. L’abonnement Dominatrix est réservé aux membres qui utilisent la plateforme FET à des fins financières. Dans ce cas, l’abonnement Dominatrix sera facturé séparément des autres abonnements. Si un membre ayant souscrit un abonnement gratuit ou l’un des deux abonnements payants demande des moyens financiers pour un contact, ses services ou ses produits, il se verra attribuer le statut de Dominatrix et sera soumis à la réglementation de l’abonnement correspondant. L’abonnement Dominatrix a un statut particulier. Vous pouvez consulter les fonctions spéciales de l’abonnement sur la page de présentation des abonnements de FET ou auprès de notre équipe d’assistance. En tant que membre Dominatrix, vous pouvez déclarer des intérêts financiers et promouvoir vos services ou produits dans les zones indiquées sur FET.
  6. Nous vous proposons un système de points lorsque vous utilisez la plateforme. Ce système de points permet de collecter des points qui peuvent ensuite être utilisés pour obtenir des services supplémentaires sur notre plateforme. Quelle que soit le mode d’obtention des points, ils ne peuvent en aucun cas être achetés en espèces. Les points ne peuvent être utilisés que sur notre plateforme.
  7. Dans le cas de tous les abonnements ou autres services payants du système de points, une réclamation au service couvert par l’abonnement respectif existe uniquement et exclusivement après le paiement final par l’utilisateur (le cas échéant).
  8. En outre, l’utilisation de l’application est soumise aux conditions du fournisseur du magasin d’applications respectif (concernant l’utilisation sur plusieurs appareils, par exemple) accessibles sur Apple et Google Play.

Sec. 4 Inscription et profils

  1. Il est nécessaire de remplir un formulaire d’inscription pour s’inscrire à FET. L’inscription à FET implique de faire une offre pour conclure un contrat d’utilisation avec nous. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la conclusion du contrat. Vous n’avez aucun droit légal à la conclusion d’un contrat d’utilisation avec nous. Nous ne conservons pas le texte du contrat. Nous concluons notre contrat avec vous concernant l’application en vous permettant de vous y connecter (acceptation) après nous avoir envoyé les informations d’inscription obligatoires (offre). L’activation de l’application à des fins d’utilisation implique la conclusion d’un contrat régi par les présentes CG. Avant de faire votre offre, vous pouvez mettre fin au processus à l’aide du bouton de retour de votre navigateur ou de l’interface utilisateur de votre smartphone ou tablette, ou à l’aide des boutons respectifs de l’application ou du site Web. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu.
  2. Deux utilisateurs peuvent également se connecter simultanément à un appareil en partageant le profil de leur couple. Dans le cas des profils de couple, nous sommes également autorisés à faire des déclarations et autres actions juridiquement pertinentes exclusivement vis-à-vis du partenaire dont l’adresse e-mail a été fournie à notre fournisseur de services de paiement au moment de l’inscription ou lorsque les informations de paiement ont été fournies. L’autre partenaire autorise le propriétaire de l’adresse e-mail fournie à recevoir des messages en son nom.
  3. Pour vous inscrire à FET, vous avez besoin d’une adresse e-mail à laquelle nous vous enverrons un code de confirmation, que vous devrez entrer sur FET pour terminer votre inscription. Sans ce code, il n’est pas possible d’utiliser toutes les fonctions de FET.
  4. Lors de votre inscription, vous devez choisir votre mot de passe. Le mot de passe protège l’utilisation de FET par des personnes non autorisées qui pourraient accéder à votre profil en votre nom. Vous devez toujours garder votre mot de passe confidentiel et ne pouvez pas le transmettre à des tiers. Vous devez également protéger votre mot de passe contre l’accès par des tiers. Pour votre sécurité, nous vous conseillons de modifier régulièrement votre mot de passe.

Sec. 5 Obligations des membres

  1. Vous êtes responsable de vos activités, de vos informations et de votre contenu sur FET. Vous vous engagez à respecter les dispositions légales applicables (le droit à votre image, le droit général de la personnalité, également sous forme de droit à la vie privée, de droits d’auteur, de droits de marque et de nom ainsi que de droit à la protection des mineurs, par exemple).
  2. Lors de votre inscription et dans votre profil, vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes ainsi qu’à les tenir à jour à tout moment. Il n’est notamment pas permis de s’inscrire au profil d’un couple en tant qu’individu sans le consentement effectif de l’autre personne. Dans ces cas-là, un contrat est conclu uniquement avec la personne qui agit. Informez-nous immédiatement de toute suppression ou modification de votre adresse e-mail.
  3. Vous ne pouvez enregistrer qu’un seul profil sur FET. En vous inscrivant, vous confirmez que vous n’êtes pas déjà membre de FET. Cette règle ne s’applique pas aux couples et aux membres Dominatrix. Les partenaires des couples peuvent s’inscrire en tant qu’individus avec deux profils différents. L’interface utilisateur permet également de relier deux profils individuels pour former le profil d’un couple. Un membre Dominatrix peut s’inscrire avec un profil différent, mais ne peut pas y appliquer ses services de paiement, ni le lier à son profil Dominatrix.
  4. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe FET et à garantir que personne ne peut accéder aux données de connexion de votre environnement. Vous devez également vous assurer que votre mot de passe n’est pas et ne devient pas accessible par hasard à d’autres personnes, en particulier aux mineurs, dans votre environnement. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe. Si vous soupçonnez ou apprenez que votre mot de passe a été utilisé à votre insu, ou qu’un tiers a découvert vos données d’accès et/ou a abusé de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement.
  5. Une utilisation multiple de votre abonnement payant (c’est-à-dire que plusieurs personnes utilisent FET à l’aide de votre mot de passe) est interdite. Cela ne s’applique pas au deuxième partenaire dans les profils de couple.
  6. Sur FET, les communications se font en anglais.
  7. Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires concernant le contenu que vous avez publié sur FET, et que le contenu que vous avez téléchargé (photos, textes et vidéos) :

    • ne porte pas atteinte aux droits de tiers (les droits de la personne, les droits à l’image ou les droits d’auteur, par exemple) ;
    • n’interfère d’aucune autre manière avec des tiers (par la diffamation, des insultes ou la calomnie, par exemple) ;
    • ne viole aucune autre réglementation (la loi contre la concurrence déloyale, la loi sur les marques, le code pénal ou la réglementation sur la protection de la jeunesse, par exemple) et ;
    • ne viole pas nos règles en matière d’image, ni les présentes CG.

    Si nécessaire, vous devrez prouver que vous êtes propriétaire de votre contenu sur demande de notre part.

  8. Sur FET, vous êtes tenu d’utiliser un langage qui ne viole pas les règles de conduite.
  9. Vous vous engagez également à ne pas :

    • partager toute forme de communication publicitaire illégale sur FET (en distribuant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des liens, des numéros de SMS ou tout autre type de contact commercial avec d’autres membres, par exemple) ;
    • envoyer de spams ;
    • tenter d’attirer des membres de FET sur d’autres portails ou plateformes ;
    • saisir le contenu ou les informations des membres à l’aide de mécanismes automatisés (des bots, des robots, des robots d’indexation ou via le Web scraping, par exemple) ;
    • télécharger un code qui nous nuit ou nuit à la plateforme, restreint ses fonctionnalités ou l’influence d’une autre manière ;
    • obtenir d'informations de connexion tierces ou accéder à un compte appartenant à un autre membre ;
    • dénoncer, intimider ou harceler d’autres membres ;
    • publier des contenus odieux, menaçants, violents ou incitant à la violence ;
    • utiliser FET pour commettre des actes illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires ;
    • effectuer d’actions susceptibles de bloquer, de surcharger ou d’altérer le bon fonctionnement de FET et ;
    • commettre d’autres abus sur notre portail.

Sec. 6 Sanctions pour les infractions

  1. Le respect de ces CG, en particulier des dispositions de la sec. 5 sur vos obligations, est extrêmement important pour le fonctionnement de FET. Par conséquent, nous imposerons des sanctions à l’encontre d’un membre, conformément aux présentes CG, si et dans la mesure où il existe des indications concrètes de la part de FET qu’un membre enfreint les dispositions légales, les droits de tiers, la morale et/ou les présentes CG. En cas d’attaques personnelles graves, d’insultes, de diffamation et de menaces, nous nous réservons le droit de faire appel au parquet.
  2. Lors du choix de la sanction à appliquer, nous prendrons en compte les intérêts du membre concerné par la décision et examinerons également, parmi d’autres éléments, s’il y a eu une faute involontaire de notre part ou si l’infraction a été commise délibérément. Les mesures et sanctions suivantes nous sont proposées par étapes, en fonction de la gravité de la faute commise :

    • avertissement à un membre (sanction la plus légère) ;
    • suppression partielle ou complète du contenu du membre ;
    • demande de preuve d’authenticité du profil concerné ;
    • restrictions de l’utilisation de FET ;
    • blocage temporaire d’un membre ;
    • blocage définitif d’un membre et octroi d’une interdiction d’hébergement virtuel.

  3. La sanction imposée ne dispense pas le membre du paiement de la durée restante de l’abonnement correspondant.
  4. En cas de violation grave et volontaire des dispositions de la section 5 des présentes CG, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts d’un montant correspondant aux dommages.

Sec. 7 Responsabilité de FET

  1. Nous ne garantissons pas l’accessibilité permanente à notre plateforme et/ou sa disponibilité, et ne sommes pas responsables des temps d’arrêt dus à des travaux d’entretien nécessaires ou à de nouvelles erreurs, car ces événements sont imprévisibles et peuvent également échapper à un programmeur ordinaire consciencieux.
  2. Le contenu publié par les utilisateurs n’est pas vérifié. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la facilité d’utilisation des informations et du contenu publiés sur FET.
  3. Conformément aux dispositions légales, en tant que fournisseur de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de nos membres transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Ces contenus incluent également les liens que vous avez définis sur FET. Toutefois, si nous apprenons qu’une information est illégale ou qu’un membre a commis une action illégale sur FET, nous supprimerons immédiatement cette information ou bloquerons l’accès à FET du membre concerné.
  4. Nous ne vérifions pas le contenu ou la légalité des sites Web des autres fournisseurs, et ne pouvons donc pas influencer leur conception. Nous nous dissocions de tout contenu susceptible d’être illégal et ne sommes pas responsables du contenu de toute plateforme vers laquelle des liens sont fournis. Vous utilisez les liens vers des sites Web tiers à vos propres risques.
  5. Nous n’assumons aucune garantie concernant l’expérience utilisateur sur les offres contractuelles de FET ainsi que ses différents contenus et services. Nous ne garantissons pas non plus que vous pourrez établir des contacts avec d’autres personnes via FET.
  6. Nous ne sommes responsables que des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour simple négligence est limitée à la violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Notre responsabilité en termes de montant est alors limitée au dommage contractuel typique prévisible au moment de la conclusion du contrat.
  7. Dans la mesure où notre responsabilité est limitée selon ces conditions, cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte au corps, à la vie et à la santé, ni en cas de responsabilité conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (ProdHaftG).
  8. L’identification de personnes sur Internet n’est possible que de manière limitée. Nous ne pouvons donc pas exclure la possibilité de saisie de données incorrectes lors de l’inscription à FET. FET ne peut donc pas garantir la véritable identité d’un membre. Chaque membre doit lui-même s’assurer de vérifier l’identité d’un autre membre.

Sec. 8 Durée et résiliation du contrat

  1. Vous pouvez à tout moment résilier le contrat d’utilisation de l’abonnement gratuit sur la page de présentation des abonnements de FET avec effet immédiat. FET se réserve le droit d’annuler votre abonnement gratuit à tout moment avec un préavis de quatre semaines.
  2. Nous vous informerons de la durée des abonnements payants lors de votre commande sur FET et dans la confirmation de commande. Vous pouvez également résilier ces abonnements à tout moment, mais cela ne prendra effet qu’à la fin de la période d’abonnement. Si vous ne résiliez pas un abonnement payant dans le délai choisi, il sera prolongé de la période d’abonnement choisie lors de la résiliation de l’abonnement. Après l’expiration de ce délai, vous reviendrez à l’abonnement gratuit, qui à son tour peut être annulé conformément à la section 8.1 ci-dessus. Si vous résiliez votre abonnement avant la fin du délai restant, vous devrez tout de même payer la fin de votre abonnement.
  3. Nous vous informerons de la durée de l’abonnement Dominatrix lors de votre commande sur FET et dans la confirmation de commande. Vous pouvez également résilier ces abonnements à tout moment, mais cela ne prendra effet qu’à la fin de la période d’abonnement. Si vous ne résiliez pas un abonnement payant dans le délai choisi, il sera prolongé de la période d’abonnement choisie lors de la résiliation de l’abonnement. Après l’expiration de ce délai, vous reviendrez à l’abonnement gratuit, qui à son tour peut être annulé conformément à la section 11.1 ci-dessus. Si vous résiliez votre abonnement avant la fin du délai restant, vous devrez tout de même payer la fin de votre abonnement.

    Ceci ne s’applique pas si vous avez choisi le mode de paiement par facture lors de la souscription de l’abonnement payant. Dans ce cas, l’abonnement expire automatiquement et est alors réinitialisé en tant qu’abonnement gratuit. Il n’a pas besoin d’être résilié séparément.
  4. FET se réserve également le droit de résilier à tout moment le contrat des abonnements payants et Dominatrix, avec effet à la fin de la période d’abonnement. Cela n’affecte en rien notre droit, et le vôtre, de résiliation extraordinaire immédiate sans préavis pour motif valable.
  5. FET se réserve également le droit de désactiver irrévocablement les comptes de membres dont les données d’inscription sont incomplètes ainsi que ceux qui ont été inactifs pendant une période d’au moins 12 mois. Dans ce cas, le contrat se poursuit, mais vous pouvez le résilier à tout moment. Un profil peut être réactivé. Cependant, cela ne peut faire l’objet d’aucune revendication.

Sec. 9 Politique de confidentialité

  1. Nous sommes conscients que nos membres apprécient et attendent de FET que toutes leurs données personnelles soient traitées de manière confidentielle. Nous respectons donc toutes les dispositions légales applicables en matière de protection des données.
  2. La politique de confidentialité de FET recueille des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles du membre.

Sec. 10 Modification de la plateforme

  1. Nous nous réservons le droit de modifier FET ainsi que les fonctions incluses dans le contenu en ligne pour améliorer l’expérience utilisateur de la plateforme. Nous vous informerons de tout changement. Pour cela, nous pouvons supprimer certaines fonctions de FET, en ajouter de nouvelles ou remplacer des fonctions existantes par d’autres. Si ces fonctions sont attribuées à un abonnement payant, nous veillerons à ce que les fonctions à modifier soient bien équilibrées. Dans la mesure où des modifications sont nécessaires en raison des exigences du fournisseur de l’App Store correspondant, nous n’avons aucune autorité sur ces exigences et ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente de la plateforme.

Sec. 11 Fournisseur de services de paiement/défaut de paiement

  1. FET coopère avec des fournisseurs de services de paiement externes pour traiter les paiements des abonnements payants. Si vous nous effectuez un paiement, vous devez accepter les CG du fournisseur de services de paiement concerné pour lequel vous recevrez une opportunité distincte avant le paiement. Vous pouvez choisir entre différents modes de paiement (par carte de crédit ou par prélèvement automatique, par exemple) et différents tarifs d’abonnement. Vous devez accepter les CG des fournisseurs de services de paiement pour souscrire nos abonnements payants.
  2. Les prélèvements automatiques sur votre carte de crédit ou votre compte bancaire sont effectués sous le nom de « Onabo ». Les données sont transmises via une connexion sécurisée.
  3. En cas d’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée légale, nous sommes en droit d’adapter nos prix en conséquence. Cela s’applique également si les dépenses obligatoires (les frais d’hébergement ou de trafic, par exemple) devaient augmenter pour l’exécution du contrat, sans que l’augmentation de prix ne soit basée sur des raisons qui nous sont imputables. Vous serez informé de toute éventuelle augmentation des prix en temps utile afin de pouvoir annuler à temps (« correctement »), si nécessaire. À l’inverse, nous sommes obligés de vous répercuter une taxe correspondante ou une remise.
  4. Si des réservations non utilisées ou annulées à tort par vous (en raison d’un manque de couverture ou pour d’autres raisons dont vous êtes responsable) entraînent des frais, vous êtes obligé de les accepter. Ces frais nous sont facturés par la banque, la société de carte de crédit ou le fournisseur de services de paiement, et leur montant dépend du mode de paiement utilisé dans chaque cas ainsi que de la banque ou du fournisseur de services de facturation concerné.

Sec. 12 Octroi de droits de contenu et de droits d’utilisation sur la plateforme FET

  1. Tous les droits sur la plateforme FET appartiennent à FET. FET accorde à l’utilisateur le droit non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme pendant la durée du présent contrat, comme prévu et conformément aux présentes conditions d’utilisation.
  2. Si l’utilisateur publie sur la plateforme ses contenus protégés par des droits d’auteur tels que des actualités, des photos ou des évaluations, il accorde à FET le droit non exclusif, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances et illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser ces contenus pour fournir le service correspondant sur la plateforme dans la mesure nécessaire à cet effet. Le droit d’utilisation accordé par l’utilisateur comprend donc le droit de reproduire techniquement les contenus (dans le cadre du stockage, par exemple), de les traiter et de les rendre accessibles au public sur la plateforme. Le droit d’accès public prend fin lorsque l’utilisateur supprime un contenu publié sur la plateforme.

Sec. 13 Clause de divisibilité

  1. Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent totalement ou partiellement non valides ou inefficaces, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation non incluses ou non valides seront remplacées par la législation en vigueur. Si une telle loi n’est pas disponible dans le cas concerné ou conduit à un résultat inacceptable, les parties entameront des négociations pour mettre en place une réglementation efficace au lieu de la réglementation non incluse ou inefficace qui s’en rapproche le plus économiquement.

Sec. 14 Clauses finales

  1. Le droit allemand est exclusivement applicable. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur réside habituellement.
  2. Envoyez vos demandes relatives à FET à notre équipe d’assistance à l’adresse support@fet-app.com
  3. .


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